La Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse s’est engagée à protéger la confidentialité de vos renseignements médicaux personnels conformément à la loi sur les renseignements médicaux personnels. (en anglais seulement : Personal Health Information Act)

Vos renseignements médicaux personnels sont accessibles aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de vous fournir des soins. Ces personnes sont les médecins, le personnel infirmier, les techniciens, les thérapeutes et d’autres professionnels de la santé. Tous doivent respecter les dispositions de la loi sur les renseignements médicaux personnels de la Nouvelle-Écosse. 

Quand nous devons réunir, utiliser ou divulguer vos renseignements médicaux personnels, nous prenons les moyens pour protéger la confidentialité de ces renseignements conformément à la loi sur les renseignements médicaux personnels. L’énoncé de confidentialité donne une brève description des pratiques de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse pour ce qui est de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements médicaux personnels.

Parmi les renseignements médicaux personnels que nous recueillons, il y a par exemple :

• votre nom, 
• votre date de naissance,
• votre numéro de carte santé provinciale,
• votre adresse, 
• vos antécédents en matière de santé,
• d’autres renseignements concernant des tests que vous avez passés, des interventions médicales que vous avez subies et des soins que vous avez reçus.

Nous recueillons ces renseignements médicaux personnels auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Il arrive que nous obtenions vos renseignements médicaux personnels d'autres professionnels de la santé ou d'autres organismes de soins de santé qui participent à vos soins afin de nous aider à vous fournir les soins nécessaires. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements médicaux personnels d'autres sources si la loi nous autorise à le faire ou si nous avons votre consentement. Ces renseignements médicaux personnels peuvent être recueillis et conservés de différentes façons, par exemple dans votre dossier sur papier, dans un dossier électronique et sous forme d'images.

L’utilisation et la divulgation de vos renseignements médicaux personnels servent à de nombreuses fins. 

• Vous offrir des traitements et des soins pendant votre séjour à l'hôpital.
• Aider des professionnels de la santé qui participent à vos soins et qui ne font pas partie du personnel de la Régie à vous fournir des services de santé. Il peut s’agir de votre médecin de famille, de votre pharmacien ou du personnel d’un foyer de soins infirmiers. 
• Recevoir des paiements de votre régime d'assurance-maladie provincial, de votre assureur privé ou de tout autre organisme qui vous offre des soins.
• Appuyer les activités éducatives de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse qui est un organisme d’enseignement.
• Mener des activités qui nous aident à améliorer la qualité des soins offerts et la sécurité des patients, et gérer le risque.
• Faire des sondages sur la satisfaction des patients.
• Effectuer des recherches, avec votre consentement formel. Remarque : Certaines études de recherche n’exige pas votre consentement. Des mesures sont en place pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la loi sur les renseignements médicaux personnels (Personal Health Information Act). Cela comprend la révision de toutes les études par un comité de déontologie en recherche.
• Donner aux membres de votre famille et à vos amis une confirmation que vous êtes hospitalisé, le numéro de votre chambre et votre numéro de poste, ainsi que votre condition générale (p. ex. stable, bonne) le jour de leur demande. 
• Demander à un représentant de votre groupe confessionnel de vous rendre visite pendant votre séjour, si vous indiquez le groupe en question.
• Planifier et gérer nos opérations, par exemple, le calendrier de travail du personnel, la gestion des lits, etc.
• Permettre au ministère de la Santé et du Mieux-être de planifier et de gérer le système de soins de santé.
• S’acquitter de tout autre rôle permis par la loi, comme le rapport de violence ou de certaines maladies transmissibles, ou le respect d’un mandat ou d’une assignation à comparaître.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements médicaux personnels dans les cas qui suivent. Nous ferons notre possible pour respecter vos souhaits.

• Quand il s’agit de la confirmation de votre hospitalisation. Dès que vous êtes admis à l'hôpital, avisez le personnel de votre unité ou service que vous souhaitez que cette information reste confidentielle.
• Quand il s’agit de l’utilisation de vos renseignements médicaux personnels par un professionnel de la santé ou un organisme de soins de santé précis qui prend part à vos soins ou de leur divulgation à un tel professionnel ou organisme.
• Quand il s’agit d’activités éducationnelles.
• Quand il s’agit de sondages sur la satisfaction des patients.
• Quand il s’agit d’aviser un représentant religieux (si vous avez indiqué votre religion).

À part dans certains cas, vous avez le droit de :

• voir et de demander à recevoir une copie de vos renseignements médicaux; 
• de demander que soient corriger les renseignements médicaux inexacts ou incomplets; 
• de demander qu’on vérifie qui a accès à vos renseignements médicaux personnels; 
• d’être informé que vos renseignements ont été perdus, volés ou partagés avec quelqu’un sans votre autorisation; 
• de changer d’idée si vous aviez consenti auparavant à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements médicaux.

Pour savoir de quelle façon nous protégeons vos renseignements personnels ou pour exprimer votre inquiétude au sujet de la confidentialité, envoyez un courriel à privacy@nshealth.ca.