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Vos droits - En vertu de la loi sur le traitement psychiatrique obligatoire

Last Update
Extension
.pdf
Print Code
FF85-2183
Language
French
Creator
Legal Services

Ce dépliant explique comment une personne peut être admise dans un hôpital psychiatrique en vertu de la loi sur le traitement psychiatrique obligatoire (Involuntary Psychiatric Treatment Act). Il explique également les droits d'un patient en vertu de cette loi et fournit les numéros à joindre pour obtenir plus d'information.

This pamphlet is also available in English: WX85-1146 
Your Rights Under the Involuntary Psychiatric Treatment Act

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