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Résidences-Services Et Pensions Non Agréées

(In English)

Santé Nouvelle-Écosse coordonne les soins de longue durée à l’aide de foyers et d’établissements de soins agréés et financés par le gouvernement. En vertu de la loi, ces établissements doivent avoir un permis du ministère des Aînés et des Soins de longue durée ainsi que respecter toutes les lois, politiques et normes gouvernementales.


Ils sont de plus inspectés et contrôlés pour s’assurer que les normes sont respectées. Voir la liste des établissements sur la page https://novascotia.ca/dhw/ccs/documents/Nursing-Homes-and-Residential-Care-Directories.pdf


Il existe également de nombreux foyers non agréés (comme les résidences-services, les maisons de retraite, les pensions et les résidences pour personnes âgées) qui ne font pas partie du système de santé publique. Ces établissements ne sont pas inspectés, agréés et financés par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée ou Santé Nouvelle-Écosse. Ils ne sont donc pas accessibles à travers Santé Nouvelle-Écosse.


Avant d’envisager de vivre et de recevoir des soins dans une résidence-services ou une pension non agréée, vous devez savoir que :

  • Santé Nouvelle-Écosse ne cautionne ni ne recommande ce type d’établissement;
    les maisons privées ne sont pas financées, contrôlées, inspectées et agréées par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée;
  • il est illégal d’offrir, sans un permis délivré par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, des soins comme ceux que l’on trouve dans les foyers et établissements de soins agréés;
  • vous êtes responsable de payer tous les frais que vous engagez pendant que vous vivez et recevez des soins dans un établissement non agréé, c’est-à-dire le loyer, les repas, les soins et tout autre service dont vous avez besoin.
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Avant de choisir une résidence-services ou une pension non agréée, vous devez :

  • déterminer les soins et les tâches pour lesquels vous avez besoin d’aide, quand et à quellefréquence. Avez-vous besoin de soins 24 heures sur 24 et tous les jours, d’une aide à certainsmoments de la journée, ou d’une aide pour les repas et le ménage seulement quelques foispar semaine?
  • Déterminer de combien d’argent vous disposez chaque mois pour payer l’hébergement ou leloyer, les repas ainsi que les soins. Renseignez-vous sur les coûts liés aux soinssupplémentaires dont vous pourriez avoir besoin.
  • Vous renseigner auprès de Caregivers Nova Scotia, sur www.caregiversns.org ou encomposant le 1-877-488-7390; allez sur ns.211.ca ou composez le 211; consultez les pagesjaunes, les annonces dans les journaux, le répertoire « Positive Aging » du ministère desAînés et des Soins de longue durée, et demandez à votre famille et à vos amis s’ilsrecommandent des résidences-services ou des pensions. Avant de prendre une décision,visitez plusieurs endroits.
  • Vérifier auprès du Better Business Bureau si des plaintes ont été signalées.
  • Vérifier auprès du service d’incendie municipal et du service de zonage si la résidence ou lapension possède une autorisation d’exploitation. Par exemple, les habitations unifamiliales,comme les maisons se trouvant dans les quartiers résidentiels, ne sont pas conformes aucode du bâtiment pour offrir des soins de santé aux personnes fragiles.


Renseignez-vous sur ce qui suit :

  • Qualifications (études, formation et expérience) des employés chargés de fournir lessoins. Il peut être utile de demander des preuves de ces qualifications. Demandez si uneinfirmière autorisée (IA) fait partie du personnel.
  • Montant facturé par jour ou par mois et ce qu’il comprend, obligation ou non de verser unacompte, et préavis exigé si vous décidez de déménager.
  • Recommandations de la part de résidents actuels et d’anciens résidents; faites un suivi enparlant à ces personnes.
  • Contrat à signer, que vous devrez lire attentivement. Avant de signer un contrat à pluslong terme, demandez d’avoir une période d’essai. Assurez-vous que le contrat détaille lestâches incluses.
  • Demandez au fournisseur s’il a une assurance commerciale, s’il procède à une vérificationdu casier judiciaire ainsi que des antécédents en vue d’un travail auprès de personnesvulnérables (vérification plus rigoureuse du casier judiciaire d’une personne afin deprotéger les personnes vulnérables), et si son personnel est cautionné.
    Visitez la résidence-services ou la pension, y compris votre chambre, pour voir si ellerépond à vos besoins.
  • Copie du menu, du calendrier des activités et des politiques (par exemple pour les frais, letabagisme, les visiteurs, etc.).
  • Plan de sécurité incendie et dispositifs de sécurité incendie (alarme, portes coupe-feu,extincteurs, gicleurs, etc.).


Emménager dans une résidence-services ou une pension non agréée qui n’est pas inspectée ou autorisée par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée est une décision importante; procédez de façon rigoureuse.

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